Le coût d’un apprenti : quelles sont les aides disponibles ?

La formation d’apprentis au sein d’une entreprise représente un choix stratégique. L’exécution du contrat implique ainsi un investissement humain : au cours du cycle de formation, les alternants / apprentis passent d’une formation pratique en entreprise au passage dans le centre de formation d’apprentis (CFA)  ou tout autre Institut d’enseignement. Qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, que ce soit un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un CDD, que cela concerne un apprenti mineur ou une personne handicapée, cet investissement humain représente un coût pour l’entreprise. Des aides financières existent néanmoins pour inciter les entreprises à embaucher un apprenti ou un alternant.

Les exonérations applicables au cours de chaque année d’apprentissage

Avec le contrat d’apprentissage, l’exonération de charges sociales peut être totale ou partielle, ce qui constitue une économie non négligeable pour l’entreprise. Jusqu’au 1er janvier 2019 les employeurs d’apprentis bénéficiaient d’une exonération spécifique, remplacée depuis par la réduction générale de cotisations. Elle est aujourd’hui limitée à 79 % du SMIC soit pour l’année 2020 une rémunération des apprentis limitée à 1216.14 € (le SMIC étant de 1539.42 €). La réduction générale, exprimée également par ce pourcentage du SMIC, s’applique également en ce qui concerne l’alternance. L’importance de ces exonérations peut varier en fonction de la taille et de l’effectif de l’entreprise d’accueil. Le site de l’URSAFF détaille l’ensemble de ces dispositifs.

Le salaire de l’apprenti, un autre atout financier de la formation en apprentissage

Outre l’exonération des cotisations sociales et/ou sociales patronales, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation s’affranchissent des règles de droit commun s’agissant du salaire minimum. Bien que le montant du SMIC reste la base de cette rémunération minimale, cette dernière va varier en fonction de l’âge de l’apprenti.

Les rémunérations d’un jeune apprenti avec les contrats d’apprentissage
(Salaire brut)

 

 

Apprentis mineurs : Moins de 18 ans 

De 18 à 20 ans 

De 21 à 25 ans 

Au-delà de 26 ans 

Première année

27 % 

43 %

53 %

100 % du SMIC

Deuxième année 

39 %

51 % 

61 % 

Troisième année 

55 % 

67 % 

78 % 

 

Salaire brut d’un apprenti avec un contrat en alternance (professionnalisation)

 

 

Moins de 21 ans 

De 21 à 25 ans 

Au-delà de 26 ans 

Niveau inférieur au Bac-Pro

55 % 

70 % 

100 % DU SMIC 

Niveau équivalent ou supérieur au baccalauréat 

65 % 

80 % 

 

Pour ces deux types de contrats, la convention collective a son importance, notamment en ce qui concerne le salaire minimum conventionnel. L’apprenti bénéficie de ce dernier si il est supérieur au montant du SMIC, alors que l’alternant ne pourra pas percevoir moins de 85 % de celui-ci.

Les aides à l’apprentissage applicables au quotidien pendant chaque année d’exécution du contrat

La signature du contrat pour l’embauche d’un apprenti ou d’un alternant place ce dernier peut donc ouvrir droit à ces exonérations de charges sociales mais aussi au versement d’un salaire moindre qu’un collaborateur plus conventionnel. Mais pendant la durée du contrat d’apprentissage, celui, qui est bien plus qu’un stagiaire, dispose des mêmes droits que tout salarié de l’entreprise : Médecine du travail, congés payés, accidents du travail, …

Les situations particulières des travailleurs handicapés s’engageant dans la formation en alternance

Une personne en situation de handicap ou un jeune reconnu travailleur handicapé peut conclure un contrat d’apprentissage en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle. Une aide spécifique de l’Agefiph est apportée tant aux futurs apprentis qu’aux entreprises recherchant à recruter des apprentis.

Les aides à l’embauche pour recruter un apprenti

Depuis 2019, un effort de rationalisation a été mené pour proposer une aide unique à l’embauche pour tout enregistrement du contrat d’apprentissage. Cette unique aide au recrutement remplace les 4 aides existantes au préalable : aide TPE Jeunes apprentis, prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et crédit d’impôt apprentissage.

L’aide est de 4125 € la 1ère année, 2000 € la seconde et 1200 € la troisième (et éventuellement la 4ème). 

En 2020, une aide exceptionnelle pour lutter contre les conséquences de la crise sanitaire a été décidée. Valable jusqu’au 28 février 2021, cette prime sera versé à l’embauche d’un jeune apprenti : 5.000 € pour les apprentis mineurs et 8.000 € pour les apprentis majeurs. Elle sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés et sous le respect de certaines conditions pour les autres.  Cette mesure soutient toutes les formations jusqu’au niveau Master. 

A l’ensemble de ces aides financières nationales peuvent s’ajouter éventuellement des aides locales (Conseil Régional, Conseil départemental, … ) et / ou sectorielles (BTP, Tourisme, …). Il convient donc de se renseigner plus en avant auprès des services consulaires des Chambres de Commerce et7 d’Industrie (CCI).