FAQ Entreprise

recruter un apprenti

  • Quelles entreprises peuvent signer un contrat d’apprentissage ?

Dans le secteur privé, toutes les entreprises peuvent signer un contrat d’apprentissage avec un jeune. Les associations le peuvent aussi, ainsi que les indépendants (artisans, commerçants, …).

  • Quels sont les contrats d’apprentissage pouvant être signés ?

La formation en alternance peut résulter de la signature d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage. L’exécution du contrat, la durée du contrat, la rupture du contrat, …, peuvent présenter des spécificités. Le centre de formation d’apprentis ou l’établissement d’enseignement représente la 3èeme partie prenante de ce type de contrat en alternance.

  • Quelles sont les conditions pour pouvoir accueillir un apprenti ?

L’employeur, c’est-à-dire l’entreprise d’accueil, doit garantir le respect des conditions de travail mais aussi des règles d’hygiène et de sécurité.

  • L’entreprise doit-elle obligatoirement désigner un maître d’apprentissage ?

C’est une obligation. L’employeur (ou son conjoint) peut être désigné comme maitre d’apprentissage. Dans tous les cas, ce dernier doit pouvoir justifier d’une expérience professionnelle et/ou d’un diplôme équivalent ou supérieur à celui préparé par l’apprenti. Les maîtres d’apprentissage doivent être désignés au Centre de Formation des Apprentis (CFA).

  • Qui peut-on recruter comme apprenti ?

Vous pouvez recruter un jeune de 15 ans, dès lors qu’il a achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire, ce qui correspond à la fin de la 3ème (collège). En règle générale, l’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 ans (16 ans révolus) à l’âge de 29 ans. Des dérogations existent.

  • Quelles sont les formations ouvrant droit à l’apprentissage ?

L’apprentissage entre une entreprise et un jeune apprenti est possible à condition que ce dernier prépare :
  • Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire, qu’il s’agisse d’un CAP (Certificat d’aptitude professionnelle), d’un bac pro, ….
  • Un diplôme de l’enseignement supérieur, que ce soit un BTS (Brevet de technicien supérieur), un DYT (Diplôme universitaire de technologie), une licence professionnelle, ….
  • Un titre professionnel, enregistré au RNCP (Registre national des certifications professionnelles)

  • Quelle doit être la forme du contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage peut prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas là, le début de ce contrat constitue la période d’apprentissage. A l’issue de l’apprentissage, l’apprenti devient un salarié comme tous les autres. Il peut aussi prendre la forme d’un contrat à durée limitée (CDL), dont la durée correspondra à celle de l’apprentissage. Elle peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction de la nature de la profession et du diplôme ou titre préparé. L’administration a élaboré un document type à remplir pour la signature d’un contrat d’apprentissage.

  •  Comment être sûr de ne pas se tromper quand on recrute un apprenti ?

Si vous recrutez un apprenti, vous disposez toujours d’une période de 45 jours, consécutifs ou non, durant laquelle vous pouvez mettre fin au contrat.

  • Quelle est la durée du temps de travail pour un apprenti ?

La signature du contrat de travail donne le statut de salarié à l’apprenti. Il bénéficie ainsi des mêmes droits et des mêmes obligations que les autres collaborateurs de l’entreprise. La durée du temps de travail est donc la même que pour les autres salariés, à condition toutefois de respecter les règles légales

  • Quelle est la rémunération de l’apprenti ?

L’apprenti bénéficie d’un salaire minimum, qui est défini par rapport au SMIC ou par rapport au Salaire minimum conventionnel (SMC). Ce salaire minimum varie selon l’année d’apprentissage mais aussi en fonction de l’âge de l’étudiant.

  • Comment s’organise l’alternance en elle-même ?

En dehors de sa présence en entreprise, l’apprenti suit une formation théorique et générale selon les conditions fixées par le contrat en lui-même. Pendant sa période dans l’entreprise, il est alors accompagné par un maitre d’apprentissage.

  • Quelles sont les aides financières pour embaucher un apprenti ?

Les rémunérations minimales, exprimées en pourcentage du SMIC, ne constituent pas le seul avantage pour les entreprises. L’exonération de cotisations ou l’exonération de charges sera définie en fonction de critères spécifiques (âge de l’apprenti, mineur ou majeur, …) Une aide unique a remplacé les diverses aides existantes, même si des aides supplémentaires pourront être octroyées notamment pour le recrutement d’un travailleur handicapé. (AGEFIPH). Le portail de l’alternance recense toutes les aides existantes pour ces contrats en alternance.