Le réel coût contrat apprentissage : combien coûte un apprenti ?

Apprentissage ou alternance, la question a toute son entreprise qui accueille. D’autant plus que la formation du jeune apprenti implique des coûts pour l’entreprise, engagé dans ce projet professionnel. Alors combien  coute vraiment le recrutement d’un apprenti ou d’un alternant ?

Des métiers de l’artisanat aux alternants dans l’univers du Digital, les multiples facettes du contrat d’apprentissage

Recruter un apprenti représente un coût pour l’entreprise, constitué du salaire brut des apprentis mais aussi des cotisations sociales patronales ainsi que de frais annexes (Maitre d’apprentissage, tutorat, déplacement éventuel jusqu’au centre de formation, …). Cependant définir un coût unique pour tous les contrats d’apprentissage reste mission impossible. Cela va dépendre de la voie choisie, entre le contrat de professionnalisation et le choix du centre de formation d’apprentis. La formation en alternance dépendra aussi de l’âge de l’apprenti ou de l’alternant, notamment pour savoir s’il est mineur. La rémunération minimale pourra être défini en fonction du montant du SMIC ou d’une spécification de la convention collective. Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou contrat de travail à durée déterminée (CDD), durée du contrat, qualification professionnelle visée, travailleur handicapé, … 

 

De multiples critères influent donc sur le coût de l’exécution du contrat pour l’entreprise d’accueil.

La rémunération des apprentis, des aides à l’apprentissage non négligeables

Le portail de l’alternance propose un simulateur utile pour les entreprises intéressées par la formation d’apprentis. Il faut distinguer la professionnalisation avec le contrat éponyme et la signature du contrat d’apprentissage. Lorsqu’une entreprise décide de prendre un apprenti ou de signer un contrat pro par alternance, le principal coût réside dans le salaire de l’apprenti.

Contrat en alternance ou contrat de professionnalisation

C’est un pourcentage du SMIC qui détermine les rémunérations des apprentis, à moins qu’un minimum conventionnel ne soit plus avantageux.

Le salaire minimum conventionnel pour un contrat de professionnalisation

 

 

Moins de 21 ans 

De 21 à 25 ans révolus 

Au-delà de 26 ans 

Niveau inférieur au baccalauréat 

55 % du SMIC 

70 % du SMIC 

100 % du SMIC (ou 85 % du minimum conventionnel) 

Niveau égal ou supérieur au Bac 

65 % du SMIC 

80 % du SMIC 

 

Les charges sociales et cotisations patronales pour un contrat de professionnalisation

L’exonération de cotisations dépendra de l’âge du salarié :

  • Pour  les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, l’exonération concerne les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales 
  •  Pour les moins de 45 ans, l’exonération de cotisations sociales est acquise pour toutes les entreprises, à l’exception des groupements d’employeurs, qui bénéficient d’exonérations spécifiques.

Les conséquences d’une formation en alternance pour l’entreprise

En alternant des périodes en entreprise et en organisme de formation, signer un contrat de professionnalisation offre le statut de salarié à l’apprenant. Il bénéficie des mêmes obligations (visite médicale, réglementation des accidents du travail, …) et des mêmes droits (congés payés, heures supplémentaires, …) que les autres salariés de l’entreprise. En revanche, cette offre de formation ne doit pas pénaliser l’entreprise, et l’alternant n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de l’entreprise.

Signer un contrat en apprentissage, quel coût pour l’entreprise ?

Les mêmes questions se posent avec le contrat d’apprentissage qu’avec le contrat de professionnalisation.

Le salaire mensuel de l’apprenti sous statut contrat d’apprentissage (Le SMIC reste la base de calcul)

 

 

Moins de 18 ans 

De 18 à 20 ans 

Plus de 21 ans 

Première année d’apprentissage  

25 %

41 %

53 %

2nde année d’apprentissage 

37 %

49 %

61 %

3ème année 

53 %

65 %

78 %

L’exonération des cotisations salariales et patronales avec le contrat d’apprentissage

Les sociétés de moins de 11 personnes sont exonérées de charges salariales et patronales à l’exception des accidents de travail et maladies professionnelles. Pour les entreprises de plus de 11 collaborateurs, l’exonération n’est acquise que pour les cotisations patronales de sécurité sociale à l’exception des accidents du travail et maladies professionnelles.

Embaucher des apprentis, quels coûts pour l’entreprise ?

D’autres coûts sont induits par la signature d’un tel contrat, même si des aides peuvent là encore exister.

Le coût de la formation avec les contrats en alternance

Embaucher un apprenti par le biais du contrat de professionnalisation implique que le financement des centres de formation relève de l’entreprise d’accueil. Le plus souvent, l’OPCO en charge de la branche d’activité de l’entreprise, financera tout ou partie de ce budget au titre des droits de l’entreprise en matière de formation professionnelle (taxe d’apprentissage, …). Si la prise en charge n’est pas totale, l’entreprise peut déduire une partie des sommes avancées de son plan de formation, sans excéder le quota défini par le Code du travail et la convention collective. 

Le cycle de formation avec le contrat de professionnalisation implique le plus souvent la désignation d’un tuteur devant faciliter l’insertion professionnelle de l’alternant. Le travailleur, désigné comme tuteur peut bénéficier d’une formation pratique en cas de besoin, dont le financement relève du droit du travail classique. Il pourra alors accompagner l’alternant pendant toute la durée de la formation. 

 

Les mêmes règles s’appliquent pour ce qui concerne le contrat d’apprentissage notamment pour la formation du maître d’apprentissage.

Aides financières diverses pour le contrat de professionnalisation

Embaucher un alternant peut aussi compliquer le versement d’aides, destinées principalement aux petites et moyennes entreprises (PME) mais aussi à destination des publics les plus fragiles 

 

L’aide au recrutement peut répondre à 3 finalités spécifiques :

  •  Aide forfaitaire Pôle emploi pour les jeunes âgés de 26 ans et plus : 2.000 € maximum
  • Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus : 2.000 € maximum
  •  Aide à l’embauche d’un alternant reconnu travailleur handicapé : jusqu’à 9.000 € (Agefiph)

Les aides financières possibles pour le contrat d’apprentissage

Plusieurs aides existent pour aider au recrutement d’un apprenti. 

 

   

Aide TPE Jeunes Apprentis

TPE de moins de 11 salariés 

4.400 € maximum 

Prime régionale à l’apprentissage 

TPE de moins de 11 salariés 

1.000 € minimum / an

Aide au recrutement d’un apprenti 

PME de moins de 250 salariés 

1.000 € minimum 

Crédit d’impôt apprentissage 

Toutes les entreprises 

Suivant le nombre d’apprentis

Aide à l’embauche d’un apprenti reconnu handicapé 

Toutes les entreprises 

Jusqu’à 9.000 €