Apprentissage ou alternance, la question a toute son entreprise qui accueille. D’autant plus que la formation du jeune apprenti implique des coûts pour l’entreprise, engagé dans ce projet professionnel. Alors combien coute vraiment le recrutement d’un apprenti ou d’un alternant ?
Des métiers de l’artisanat aux alternants dans l’univers du Digital, les multiples facettes du contrat d’apprentissage
Recruter un apprenti représente un coût pour l’entreprise, constitué du salaire brut des apprentis mais aussi des cotisations sociales patronales ainsi que de frais annexes (Maitre d’apprentissage, tutorat, déplacement éventuel jusqu’au centre de formation, …). Cependant définir un coût unique pour tous les contrats d’apprentissage reste mission impossible. Cela va dépendre de la voie choisie, entre le contrat de professionnalisation et le choix du centre de formation d’apprentis. La formation en alternance dépendra aussi de l’âge de l’apprenti ou de l’alternant, notamment pour savoir s’il est mineur. La rémunération minimale pourra être défini en fonction du montant du SMIC ou d’une spécification de la convention collective. Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou contrat de travail à durée déterminée (CDD), durée du contrat, qualification professionnelle visée, travailleur handicapé, …
De multiples critères influent donc sur le coût de l’exécution du contrat pour l’entreprise d’accueil.
La rémunération des apprentis, des aides à l’apprentissage non négligeables
Le portail de l’alternance propose un simulateur utile pour les entreprises intéressées par la formation d’apprentis. Il faut distinguer la professionnalisation avec le contrat éponyme et la signature du contrat d’apprentissage. Lorsqu’une entreprise décide de prendre un apprenti ou de signer un contrat pro par alternance, le principal coût réside dans le salaire de l’apprenti.
Contrat en alternance ou contrat de professionnalisation
C’est un pourcentage du SMIC qui détermine les rémunérations des apprentis, à moins qu’un minimum conventionnel ne soit plus avantageux.
Le salaire minimum conventionnel pour un contrat de professionnalisation
Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans révolus | Au-delà de 26 ans | |
Niveau inférieur au baccalauréat | 55 % du SMIC | 70 % du SMIC | 100 % du SMIC (ou 85 % du minimum conventionnel) |
Niveau égal ou supérieur au Bac | 65 % du SMIC | 80 % du SMIC |
Les charges sociales et cotisations patronales pour un contrat de professionnalisation
L’exonération de cotisations dépendra de l’âge du salarié :
- Pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, l’exonération concerne les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales
- Pour les moins de 45 ans, l’exonération de cotisations sociales est acquise pour toutes les entreprises, à l’exception des groupements d’employeurs, qui bénéficient d’exonérations spécifiques.
Les conséquences d’une formation en alternance pour l’entreprise
En alternant des périodes en entreprise et en organisme de formation, signer un contrat de professionnalisation offre le statut de salarié à l’apprenant. Il bénéficie des mêmes obligations (visite médicale, réglementation des accidents du travail, …) et des mêmes droits (congés payés, heures supplémentaires, …) que les autres salariés de l’entreprise. En revanche, cette offre de formation ne doit pas pénaliser l’entreprise, et l’alternant n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de l’entreprise.
Signer un contrat en apprentissage, quel coût pour l’entreprise ?
Les mêmes questions se posent avec le contrat d’apprentissage qu’avec le contrat de professionnalisation.
Le salaire mensuel de l’apprenti sous statut contrat d’apprentissage (Le SMIC reste la base de calcul)
Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | Plus de 21 ans | |
Première année d’apprentissage | 25 % | 41 % | 53 % |
2nde année d’apprentissage | 37 % | 49 % | 61 % |
3ème année | 53 % | 65 % | 78 % |
L’exonération des cotisations salariales et patronales avec le contrat d’apprentissage
Les sociétés de moins de 11 personnes sont exonérées de charges salariales et patronales à l’exception des accidents de travail et maladies professionnelles. Pour les entreprises de plus de 11 collaborateurs, l’exonération n’est acquise que pour les cotisations patronales de sécurité sociale à l’exception des accidents du travail et maladies professionnelles.
Embaucher des apprentis, quels coûts pour l’entreprise ?
D’autres coûts sont induits par la signature d’un tel contrat, même si des aides peuvent là encore exister.
Le coût de la formation avec les contrats en alternance
Embaucher un apprenti par le biais du contrat de professionnalisation implique que le financement des centres de formation relève de l’entreprise d’accueil. Le plus souvent, l’OPCO en charge de la branche d’activité de l’entreprise, financera tout ou partie de ce budget au titre des droits de l’entreprise en matière de formation professionnelle (taxe d’apprentissage, …). Si la prise en charge n’est pas totale, l’entreprise peut déduire une partie des sommes avancées de son plan de formation, sans excéder le quota défini par le Code du travail et la convention collective.
Le cycle de formation avec le contrat de professionnalisation implique le plus souvent la désignation d’un tuteur devant faciliter l’insertion professionnelle de l’alternant. Le travailleur, désigné comme tuteur peut bénéficier d’une formation pratique en cas de besoin, dont le financement relève du droit du travail classique. Il pourra alors accompagner l’alternant pendant toute la durée de la formation.
Les mêmes règles s’appliquent pour ce qui concerne le contrat d’apprentissage notamment pour la formation du maître d’apprentissage.
Aides financières diverses pour le contrat de professionnalisation
Embaucher un alternant peut aussi compliquer le versement d’aides, destinées principalement aux petites et moyennes entreprises (PME) mais aussi à destination des publics les plus fragiles
L’aide au recrutement peut répondre à 3 finalités spécifiques :
- Aide forfaitaire Pôle emploi pour les jeunes âgés de 26 ans et plus : 2.000 € maximum
- Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus : 2.000 € maximum
- Aide à l’embauche d’un alternant reconnu travailleur handicapé : jusqu’à 9.000 € (Agefiph)
Les aides financières possibles pour le contrat d’apprentissage
Plusieurs aides existent pour aider au recrutement d’un apprenti.
Aide TPE Jeunes Apprentis | TPE de moins de 11 salariés | 4.400 € maximum |
Prime régionale à l’apprentissage | TPE de moins de 11 salariés | 1.000 € minimum / an |
Aide au recrutement d’un apprenti | PME de moins de 250 salariés | 1.000 € minimum |
Crédit d’impôt apprentissage | Toutes les entreprises | Suivant le nombre d’apprentis |
Aide à l’embauche d’un apprenti reconnu handicapé | Toutes les entreprises | Jusqu’à 9.000 € |