Les employeurs d’apprentis sont soumis à des règles strictes tant en ce qui concerne l’embauche d’un jeune, encore plus s’il est reconnu comme travailleur handicapé, mais aussi l’accueil et la rémunération. Alors quels sont les employeurs pouvant signer un contrat d’apprentissage et / ou de professionnalisation ?
Toutes les entreprises peuvent recruter un apprenti
Recruter un apprenti (contrats d’apprentissage) ou un alternant (contrat de professionnalisation) concerne, à priori, toutes les entreprises et tous les employeurs. (Nous vous invitons à découvrir notre dossier pour distinguer ces deux grands types de contrats, organisant l’alternance et l’apprentissage).
Un chef d’entreprise peut craindre de se tromper en recrutant un apprenti, et pourtant, la voie de l’apprentissage commence par une période probatoire de 45 jours. Il s’agit d’une forme de période d’essai, au cours de laquelle la rupture du contrat d’apprentissage peut être initiée par l’employeur ou l’apprenti sans justifier de motifs. Pendant le restant de la durée du contrat, les règles du droit du travail s’appliquent. Pour l’alternance et le contrat de professionnalisation, une période d’essai plus conventionnelle peut être décidée tant pour un contrat de travail à durée déterminée (CDD) qu’à durée indéterminée (CDI).
Mais si la formation théorique notamment en centre de formation d’apprentis (CFA) est nécessaire pour les apprentis pour obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle, la formation pratique, elle, permet d’offrir une première expérience professionnelle au jeune concerné, et de le former aux méthodes de travail de l’entreprise. La formation en apprentissage peut donc être considérée comme un outil dans la stratégie de ressources humaines de l’entreprise.
Stage, alternance ou apprentissage, quelles entreprises pour quel contrat ?
Signer un contrat d’alternance permet à l’entreprise d’accueil d’offrir le statut de salarié au jeune qui intègre l’entreprise. Ce n’est pas le cas avec un stagiaire. Former des apprentis implique aussi la désignation d’un maître d’apprentissage ou d’un tuteur, pour accompagner l’apprenant vers son avenir professionnel. Les règles du code de travail (nombre d’heures par jour, médecine du travail, congés payés, accidents du travail, …) s’appliquent donc, et de l’Urssaf à l’Inspection du travail, tout est fait pour que ces contrats soient conformes au Code du travail.
Toutes les entreprises, tous les indépendants et les artisans peuvent en théorie recruter des apprentis. Pour le contrat d’apprentissage, conclure un contrat nécessitera d’envoyer ce dernier à la chambre consulaire compétente (Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour une entreprise inscrite au RCS, chambre des métiers et de l’artisanat pour un artisan). Le contrat de professionnalisation sera possible en fonction des diplômes préparés, du CAP au BAC +5.
Il est à noter, que si le chef d’entreprise peut être maître d’apprentissage, la loi interdit à ces tuteurs de suivre plus de deux apprentis simultanément. De nombreuses dérogations sont possible.
En revanche, comme pour chaque travailleur, l’entreprise doit veiller à la sécurité des alternants et donc disposer des équipements nécessaires pour y parvenir. Pour l’embauche d’un apprenti handicapé, les contraintes peuvent être plus importantes, puisqu’il faudra adapter le milieu professionnel au travailleur handicapé. L’Agefiph reste alors l’interlocuteur privilégié de l’entreprise, même si le conseil régional dispose aussi de services compétents en la matière.
Avec les aides financières, le coût de l’apprentissage est accessible à tous les employeurs
Embaucher un jeune apprenti relève d’une culture d’entreprise, d’un projet professionnel mais aussi d’un choix économique. En effet, le salaire de l’apprenti, les charges sociales et patronales représentent un investissement pour l’entreprise, investissement durant toute l’exécution du contrat. La formation en alternance ou en apprentissage fait partie d’une des priorités du Ministère du Travail pour l’insertion professionnelle des plus jeunes. Si la formation de l’apprenti est très encadrée, la signature du contrat implique l’application de nombreuses aides financières. De l’aide unique aux aides à l’embauche, de l’exonération de charges à l’exonération de cotisations, le coût d’un apprenti ou d’un alternant ne doit pas représenter un frein à cette finalité professionnelle.
En 2020, les aides à l’apprentissage ont été renforcées en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Accueillir des apprentis permet en effet de percevoir une aide de 5.000 € pour un apprenti mineur et de 8.000 € pour un apprenti de 18 an révolu. L’objectif affiché est de rendre le coût de cette formation par apprentissage nul ou quasi-nul.