Étudiant ou salarié ? Quel est le véritable statut d’un alternant, qu’il ait signé un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage ? Les réponses offrent à l’alternant un statut spécifique, qui est par ailleurs bien encadré et défini.
Le statut de l’apprenti, un salarié étudiant à part entière
En signant son contrat d’apprentissage ou son contrat de professionnalisation, l’apprenant devient un salarié de l’entreprise qui l’accueille. Les règles de droit commun s’appliquent et l’apprenti connait les mêmes droits et doit se soumettre aux mêmes obligations qu’un autre salarié. Le code du travail ainsi que l’éventuelle convention collective s’appliquent donc. Pour l’étudiant apprenti, cela se traduit notamment, par exemple, par la nécessité de passer la visite médicale (dans un délai de deux mois après la signature de son contrat d’alternance). Là encore, les règles de droit commun précisent que s’il est mineur, l’apprenti doit subir cette visite avant même son embauche.
Les règles en termes de durée du travail et d’attribution des congés payés s’appliquent ainsi de la même manière (L’apprenti de moins de 18 ans est soumis aux règles spécifiques du travail des mineurs). Il faut enfin souligner, qu’aux 30 jours de CP traditionnels s’ajoutent 5 jours supplémentaires, destinés à libérer du temps à l’alternant pour pourvoir se déplacer et se rendre au centre d’examen dans les meilleures conditions.
Pour les apprenants ou les alternants mineurs, les règles applicables diffèrent non pas en raison du statut de l’apprenant mais bien en fonction de son âge. Puisque l’alternance peut donner lieu à un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée, l’apprenant pourra prétendre à bénéficier de son ancienneté, acquise au cours de l’alternance, s’il signe un nouveau contrat de travail avec la même entreprise.
Enfin, l’alternance garantit à l’apprenant une rémunération minimale, définie en pourcentage du SMIC.
Le code du travail, dans son article L6222-24, définit cependant la principale spécificité de cette alternance en définissant le partage entre temps de travail et temps d’apprentissage.
L’alternant, un étudiant salarié comme les autres ?
Les étudiants, choisissant la voie initiale pour suivre leur cursus, disposent d’une carte d’étudiant, leur ouvrant droit à de nombreux avantages et leur permettant de justifier de leur statut. Le signataire d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation reçoit quant à lui une carte « Etudiant des Métiers », qui lui permet de jouir des mêmes droits et avantages qu’un étudiant traditionnel. Valable pendant toute la durée du contrat d’apprentissage, elle est liée à cette période de professionnalisation.
Si un apprenti ne parvient pas à trouver une entreprise d’accueil, il ne pourra prétendre à une telle carte. Il ne sera pas non plus considéré comme un salarié mais relèvera du statut de stagiaires de la formation professionnelle.
La fin de l’alternance : mettre fin à son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?
Le contrat organisant l’alternance peut être à durée déterminée ou indéterminée. Durant la période d’essai (45 premiers jours en entreprise), la rupture du contrat n’a pas à être motivée mais doit être signifiée par écrit. Au-delà, le contrat d’alternance pourra être rompu dans des 4 situations définies :
- L’entreprise d’accueil et l’alternant se mettent d’accord par écrit pour la fin immédiate (sans préavis) du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- L’étudiant prend l’initiative en démissionnant et en avertissant son entreprise d’accueil dans un délai de 5 jours minimum. L’alternant perd alors tous les bénéfices de son statut, et ne peut prétendre aux allocations chômage.
- L’employeur peut licencier l’alternant en motivant et justifiant sa décision (faute grave ou lourde, force majeure, …)
- L’apprenant obtient son titre professionnel ou son diplôme avant l’échéance, rendant le contrat caduc et inopérant.