Accueillir un alternant séduit de plus en plus d’entreprise. Il faut dire, que tout a été fait pour simplifier les démarches pour s’engager dans cette voie, et que les pouvoirs publics se sont efforcés de faire de l’alternance une voie d’excellence. Cependant, les entreprises, souhaitant se lancer dans l’aventure, peuvent se poser des questions. Voici les 5 éléments essentiels à retenir pour pouvoir prendre votre décision en toute connaissance de cause.
L’alternance, un choix unique pour plusieurs types de contrats
Lorsque l’on évoque l’alternance, on pense immédiatement aux études en alternance, permettant aux étudiants concernés d’alterner entre période de formation théorique et immersion au sein d’une entreprise. Cependant, une autre possibilité est ouverte aux salariés eux-mêmes avec la Pro-A, un dispositif destiné à la reconversion ou à la promotion par l’alternance.
Vous envisagez d’accueillir un étudiant alternant, deux grands types de contrats sont alors envisageables :
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- Le contrat d’apprentissage concerne les formations diplômantes, et garantissant à l’apprenti l’obtention d’un diplôme ou d’un titre reconnu
- Le contrat de professionnalisation concerne les formations qualifiantes, à l’issue desquelles l’alternant acquiert une qualification professionnelle reconnue au RNCP (Répertoire National des Certifications Périodiques).
Chaque contrat est régi par des règles spécifiques, mais chacun peut constituer le cadre le plus pertinent. Renseignez-vous auprès de l’organisme de formation. En effet, ce type de contrat d’alternance reste un contrat tripartite : votre entreprise, l’étudiant et le centre de formation.
Avec quels étudiants peut-on formaliser un contrat d’alternance ?
Lorsque vous accueillez un alternant, il s’agit généralement d’un étudiant terminant sa formation initiale. Aussi, cet alternant doit être âgé entre 16 et 25 ans (contrat de professionnalisation) ou entre 16 et 30 ans (contrat d’apprentissage). Certaines exceptions permettent de déroger à la règle des 30 ans pour le contrat d’apprentissage. Pour un contrat de professionnalisation, il est accessible aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans, mais aussi aux bénéficiaires de certaines allocations spécifiques (Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation aux adultes handicapés (AAH), …
Les candidats en situation de handicap peuvent eux-aussi signer un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Des accompagnements financiers et matériels peuvent être accordés tant à l’entreprise qu’à l’étudiant. Les autorités publiques ont publié un guide répondant toutes les questions, que peuvent se poser les étudiants et les entreprises : Handicap et Alternance.
Quelles sont les exigences légales pour accueillir un alternant dans l’entreprise ?
Quel que soit le type de contrat signé, l’étudiant est considéré comme un salarié à part entière de l’entreprise. A ce titre, il bénéficie des mêmes droits et est assujetti aux mêmes obligations qu’un collaborateur plus conventionnel. Il faut souligner, que si l’alternant est mineur pendant tout ou partie de la durée de l’alternance, les règles de travail spécifiques aux mineurs s’appliquent à l’entreprise. Travaillant à temps complet, l’alternant voit son temps de formation (en centre de formation) inclus dans le temps de travail effectif. Les règlements et la convention collective de la branche professionnelle s’appliquent également aux alternants comme aux autres salariés de l’entreprise.
Enfin, l’entreprise se voit attribuer une fonction tutorale pour accompagner au mieux l’alternant tout au long de sa formation. Le maitre d’apprentissage (pour le contrat éponyme) et le tuteur (pour le contrat de professionnalisation) se distinguent mais répondent à cette nécessité de personnaliser l’accompagnement de l’étudiant.
Les conditions pour rompre un contrat d’alternance
Lorsqu’un contrat de professionnalisation a été signé entre les deux parties, ce sont les règles du droit du travail qui sont applicables tant pour l’alternant que pour l’entreprise (respect du formalisme, du préavis, …). Dans le cas du contrat d’apprentissage, l’entreprise ne peut rompre ce dernier que si l’apprenti a été exclus de son CFA (Centre de formation des apprentis) ou s’il a commis une faute grave ou lourde.
Quel contrat de travail signer avec un alternant ?
Le contrat d’apprentissage peut prendre la forme d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (-CDI). Dans le premier cas, il sera conclu pour une durée correspondant au temps de la formation suivie par l’apprenant. Dans le second, le CDI commencera après cette période de formation.
Dans tous les cas, et comme pour tous les autres contrats, le contrat d’alternance définit le préavis, les modalités de rémunération, le temps de travail, … Il faut souligner, que le temps de travail de l’alternant, lorsqu’il est au sein de l’entreprise, correspond au temps de travail légal (35 heures par semaine). En revanche, sur l’ensemble de la période de formation, la durée de formation (théorique et donc en dehors de l’entreprise) ne pourra pas être inférieure à 25 % de la durée totale.
Quelle sera la rémunération de l’étudiant ?
Les alternants bénéficient d’une rémunération minimale garantie par la loi. Cette dernière diffère en fonction du type de contrat signé.
La rémunération pour un contrat d’apprentissage
Cette rémunération est définie en pourcentage du SMIC. A partir de 21 ans, l’apprenti bénéficie de la solution la plus avantageuse : le pourcentage défini du SMIC ou le pourcentage appliqué au Salaire Minimum Conventionnel (SMC) pour l’emploi concerné).
| Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et + | |
| 1ère année de formation | 27 % | 43 % | 53 | 100 % |
| 2nde année de formation | 39 % | 51 % | 61 % | 100 % |
| 3ème année de formation | 55 % | 67 % | 78 % | 100 % |
La rémunération pour un contrat de professionnalisation
| Niveau de formation inférieur au BAC | Niveau de formation égal ou supérieur au BAC | ||
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC | 65 % Du SMIC | |
| De 21 à 25 ans | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC | |
| Au-delà de 26 ans | SMIC ou 85 % du SMC | ||
Quelles sont les possibilités à la fin du contrat ?
Si vous avez signé un contrat à durée indéterminée, le contrat prend effet dès lors que la période de formation s’est écoulée.
Si vous aviez signé un contrat de travail à durée déterminée, il vous sera alors possible de laisser l’alternant quitter l’entreprise pour aller chercher du travail ailleurs. Mais vous pouvez aussi avoir décidé de cet accueil d’un alternant pour vous préparer à l’avenir. Dans ce cas, il vous appartiendra de signer un CDI ou un CDD avec l’alternant, afin que vous puissiez profiter pleinement de cette période d’alternance, qui a également été un temps d’adaptation de l’apprenant à vos méthodes de travail notamment.